ZAC des Sources de l’Yerres : Enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête en version « papier», côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• sur le registre dématérialisé accessible :
  – à la mairie de Rozay-en-Brie, sur un poste informatique dédié,
  – sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publigues

• par courrier électronique à l’adresse suivante: zacdessourcesdelyerres@mail.registre-numerique.fr

Dès le début de l’enquête et avant son terme, les observations et propositions du public pourront être également adressées par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête fixé à la mairie de Rozay-en-Brie sise, Place Charles de Gaulle – 77540 –
Objet: EP · ZAC des .Sources de !’Yerres). Celles-ci seront annexées au registre « papier» et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivants:

Mairie de ROZAY-en-BRIE (Place Charles de Gaulle – 77540) :
– lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,
– samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,

Mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux (3, Place de l’église – 77540) :
– lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,
– mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, présentée par la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB), nécessaire à l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Sources de l’Yerres située sur le territoire des communes de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux

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La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rozay-en-Brie induite par cet aménagement.

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