Fonctionnement de l’institution
Le fonctionnement politique du Val Briard repose sur – deux organes délibérants : le Conseil Communautaire et le Bureau, – et sur un organe exécutif : le Président, ses 9 vice-présidents et ses 2 conseillères communautaires déléguées. Les commissions ont un rôle consultatif et participent aux travaux préparatoires aux décisions.
Les élus pilotent le projet intercommunal
Les 37 élus communautaires sont issus des conseils municipaux de chaque commune du territoire. Ils assurent la direction politique du Val Briard et portent le projet intercommunal. Ils votent le budget de la communauté de Communes et prennent les décisions relatives à l’exercice de ses compétences.
La répartition du nombre de sièges au conseil communautaire se fait sur la base de la population de chaque commune. Pour les communes comptant un seul élu communautaire, celui-ci a un suppléant pouvant siéger en son absence.
Le conseil communautaire règle les affaires de la Communauté de Communes par délibérations, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. C’est lui qui élit le président, les vice-présidents, les délégués et les représentants dans les organismes extérieurs. Il vote le budget ainsi que le compte administratif.
Composé du président, des vice-présidents et de deux conseillères communautaires déléguées, le bureau prépare les contenus des prochaines séances du Conseil communautaire.
Les commissions sont des instances de consultation et d’échanges sur des projets de la Communauté de Communes. Les commissions sont présidées par un vice-président. Elles formulent des suggestions, donnent des orientations et expriment leur avis. Les conseillers municipaux s’inscrivent en début de mandat dans les commissions de leur choix selon les règles fixées par le conseil communautaire.
Des commissions avec des rôles spécifiques
Le travail des conseillers communautaires s’exerce au sein de 13 commissions thématiques, correspondant aux compétences exercées par la Communauté de Communes. Les commissions sont consultatives. Elles débattent des grandes thématiques et examinent les projets de délibération qui seront soumis au vote du Bureau ou du Conseil.
Les Commissions thématiques
Culture/Budget, stratégies, finances et commande publique/Développement économique/Action sociale, santé et handicap/Travaux, bâtiments et voirie/Communication/Gemapi, eau, assainissement collectif et non collectif/Jeunesse et promotion du sport/Innovation numérique/Petite enfance, RPE et aire d’accueil des gens du voyage/Stratégie touristique et valorisation du patrimoine/Développement durable.
La Commission d’appel d’offres
Elle est une commission composée de conseillers communautaires qui ont une voix délibérative. Elle a pour mission d’attribuer les marchés en appels d’offres ouverts ou restreints lancés par le Val Briard.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Communauté de Communes du Val Briard étant soumise au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) depuis la fusion des intercommunalités (ex-Brie Boisée, ex-Sources de l’Yerres et commune de Courtomer), s’est vue dans l’obligation de créer une CLECT. Ainsi, depuis le 1 er janvier 2017, dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique, la Communauté de Communes du Val Briard se substitue aux communes pour la perception des ressources professionnelles (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, etc.).
Avec les Attributions de Compensation (AC) la Communauté de Communes du Val Briard a vocation à reverser aux communes le montant des produits de cette fiscalité, en tenant compte du montant des charges transférées opérées entre l’intercommunalité et les communes. C’est donc la CLECT qui est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’intercommunalité, du fait des compétences transférées par les communes membres. La CLECT est exclusivement composée de membres de conseils municipaux des communes membres et chaque conseil municipal dispose au moins d’un représentant.