Actions de la Communauté de Communes

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

• Aménagement de l’espace -Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; -Schéma Directeur Région Ile-de-France Environnemental (SDRIF-E), Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le schéma de secteur.
• Développement économique, promotion du commerce local et du tourisme -Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; -Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; -Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; -Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage -Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
• Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés 
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
• Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
• Action sociale d’intérêt communautaire

COMPÉTENCES SUPPLEMENTAIRES

• Assainissement – Assainissement non collectif pour les communes de Bernay-Vilbert, Courpalay, La Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Pécy, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Voinsles et Courtomer : *Contrôle de conformité et aide administrative et technique à la réhabilitation des installations ; *Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisées sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. 
• Transports -Organisation et financement publics de voyageurs scolaires effectués par des lignes régulières hors abonnements individuels ; -Aménagement du pôle gare de Marles en Brie hors parking ; -Réalisation de la gare routière de la maison des services – Ferme des Vieilles Chapelles – Les Chapelles-Bourbon ; -Déploiement du Transport à la Demande sur l’ensemble du territoire du Val Briard : intermodalités entre les 21 communes membres, desserte de la gare de Marles-en-Brie, Pezarches, Clinique de Tournan et autres services de proximité ; -Contribution à l’élaboration du Plan des Mobilités d’Ile-de-France (Plan MOBIDF) Contribution à l’élaboration du Plan Local de Mobilités de Marne-la-Vallée
• SDIS Contribution financière aux dépenses de fonctionnement du SDIS conformément à l’article L1424-35 du CGCT.
• Réalisation d’une étude de gouvernance en matière d’eau et d’assainissement 
• Équipements liés à l’enseignement secondaire -Construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux établissements scolaires : Gymnases existants : gymnase Catherine Lombard à Rozay-en-Brie gymnase des Remparts à Rozay-en-Brie, gymnase à Fontenay-Trésigny complexe sportif Jacques Profit à Fontenay-Trésigny, gymnase de Faremoutiers.
• Actions culturelles et de loisirs – Spectacles culturels pour tous les publics : programmation culturelle du Val Briard sur le territoire communautaire. – Acquisition et gestion des matériels mutualisés : mise à disposition de matériels dédiés pour la vie communale et associative, soumis à caution municipale. 
• Aménagement numérique Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes (Fibre optique et déploiement sur les sites isolés).
• Système d’information géographique Déploiement d’un SIG sur le territoire.
• Santé Lutter contre la désertification médicale en liaison avec les communes : études. Gestion partenariale de la MARPA de Rozay ; Mise à disposition de locaux pour le Pôle Autonomie Territorial et associations sanitaires et sociales.
• Sécurité – Contribuer par un diagnostic des besoins de sécurité des personnes et des biens à la cartographie des implantations des services de l’État sur le territoire et des besoins d’une police intercommunale ; – Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
• Gestion et protection des ressources en eau et des milieux aquatiques – Animation , étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques : Mise en œuvre du SAGE des Deux Morin et du SAGE de l’Yerres.