Les commissions sont des instances de consultation et d’échanges sur des projets de la Communauté de Communes.
Les commissions sont présidées par un vice-président. Elles formulent des suggestions, donnent des orientations et expriment leur avis.
Les conseillers municipaux s’inscrivent en début de mandat dans les commissions de leur choix selon les règles fixées par le conseil communautaire.
Des commissions avec des rôles spécifiques
La Commission d’appel d’offres
Elle est une commission composée de conseillers communautaires qui ont une voix délibérative. Elle a pour mission d’attribuer les marchés en appels d’offres ouverts ou restreints lancés par le Val Briard.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Communauté de Communes du Val Briard étant soumise au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) depuis la fusion des intercommunalités (ex-Brie Boisée, ex-Sources de l’Yerres et commune de Courtomer), s’est vue dans l’obligation de créer une CLECT.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique, la Communauté de Communes du Val Briard se substitue aux communes pour la perception des ressources professionnelles (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, etc.).
Avec les Attributions de Compensation (AC) la Communauté de Communes du Val Briard a vocation à reverser aux communes le montant des produits de cette fiscalité, en tenant compte du montant des charges transférées opérées entre l’intercommunalité et les communes.
C’est donc la CLECT qui est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’intercommunalité, du fait des compétences transférées par les communes membres.
La CLECT est exclusivement composée de membres de conseils municipaux des communes membres et chaque conseil municipal dispose au moins d’un représentant.
